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Assainissement collectif

Leff Armor Communauté exerce la compétence «Assainissement collectif».

révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur tressignaux

Consultez ici l’arrêté concernant la révision du zonage sur Tressignaux

Consultez ici l’enquête publique concernant la révision du zonage sur Tressignaux


SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Lorsqu’un raccordement au réseau public de collecte des eaux usées n’est pas envisageable, il faut alors mettre en place une installation individuelle en se renseignant auprès de la collectivité compétente. Leff Armor Communauté assure la gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif et supervise ainsi 8000 assainissements non collectifs sur notre territoire.

Ce service est technique et requiert une étude sur mesure de chaque installation : construction, rénovation-changement, entretien, contrôle de bon fonctionnement. Différentes démarches sont à connaître. Téléchargez ici le schéma de la procédure.

Pour toutes vos questions, contactez le service SPANC de Leff Armor Communauté par téléphone au 02 96 70 17 04  ou  02 96 79 77 77

Les étapes

1. Constitution du dossier

Pour une construction, comme pour une rénovation, chaque nouvelle démarche débute par la constitution du dossier auprès de Leff Armor Communauté, afin de définir le type de projet et échanger avec les différents intervenants.

2. Étude des sols

Une fois le dossier ouvert, un bureau d’étude doit intervenir et lancer une étude des sols pour préconiser le type d’assainissement correspondant. L’assainissement peut se faire par 3 types de filières : des filières traditionnelles, des filtres compacts ou des filtres plantés.

3. Le contrôle

Un contrôle est ensuite effectué par notre service pour vérifier et confirmer la préconisation du bureau d’étude. Après ce contrôle, l’usager peut alors lancer les travaux de l’installation par un terrassier.

4. Le second contrôle

Un autre contrôle est effectué par notre service, après les travaux du terrassier et avant recouvrement. Notre technicienne SPANC est votre interlocutrice à chaque étape et participe également à superviser les interventions et les démarches : contact avec l’usager, les mairies, l’agence de l’eau si subventions, liens avec les terrassiers…

5. Entretien de l’installation

Il est important de bien respecter les consignes d’entretien et de vidanges de votre installation.

Une fois l’installation existante, un contrôle pour « bon fonctionnement » doit être réalisé tous les 8 ans. Il vérifie l’entretien et le bon fonctionnement de l’installation.

LES SUBVENTIONS

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Pour en savoir plus sur les subventions aux installations d’assainissements non collectifs,
cliquez sur l’image
ou téléchargez le document ici

 Le « diagnostic vente »

Autre service du SPANC, le « diagnostic vente » pour vérifier les normes de l’installation de l’assainissement d’une habitation en vente.