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Territoire & environnement

En savoir + :

Service SPANC de Le Leff Communauté : spanc@leffcommunaute.fr

Informations ANC

le SATESE

Assainissement

Assainissement collectif

Le Leff Communauté exerce la compétence «Assainissement collectif».
Le territoire dispose de 12 dispositifs d’épuration des eaux usées, dont notamment une station d’épuration à boues activées de 8830 EQH (équivalents habitants).

Des visites diagnostiques sur les assainissements collectifs de Plouvara :

visite diagnostique asst PLOUVARA


SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Lorsqu’un raccordement au réseau public de collecte des eaux usées n’est pas envisageable, il faut alors mettre en place une installation individuelle en se renseignant auprès de la collectivité compétente. Le Leff Communauté assure la gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif et supervise ainsi 3700 assainissements non collectifs sur notre territoire.

Ce service est technique et requiert une étude sur mesure de chaque installation : construction, rénovation-changement, entretien, contrôle de bon fonctionnement. Différentes démarches sont à connaître. Téléchargez ici le schéma de la procédure.

Pour toutes vos questions, contactez le service SPANC de Le Leff Communauté par téléphone au 02 96 79 77 77 ou par mail à spanc@leffcommunaute.fr

Les étapes

1. Constitution du dossier

Pour une construction, comme pour une rénovation, chaque nouvelle démarche débute par la constitution du dossier auprès de Le Leff Communauté, afin de définir le type de projet et échanger avec les différents intervenants.

2. Étude des sols

Une fois le dossier ouvert, un bureau d’étude doit intervenir et lancer une étude des sols pour préconiser le type d’assainissement correspondant. L’assainissement peut se faire par 3 types de filières : des filières traditionnelles, des filtres compacts ou des filtres plantés.

3. Le contrôle

Un contrôle est ensuite effectué par notre service pour vérifier et confirmer la préconisation du bureau d’étude. Après ce contrôle, l’usager peut alors lancer les travaux de l’installation par un terrassier.

4. Le second contrôle

Un autre contrôle est effectué par notre service, après les travaux du terrassier et avant recouvrement. Notre technicienne SPANC est votre interlocutrice à chaque étape et participe également à superviser les interventions et les démarches : contact avec l’usager, les mairies, l’agence de l’eau si subventions, liens avec les terrassiers…

5. Entretien de l’installation

Il est important de bien respecter les consignes d’entretien et de vidanges de votre installation.

Une fois l’installation existante, un contrôle pour « bon fonctionnement » doit être réalisé tous les 8 ans. Il vérifie l’entretien et le bon fonctionnement de l’installation.

Les tarifs :

PRESTATIONS TARIFS 2016
Bon fonctionnement 93€
Conception 119€
Réalisation 76€
État des Lieux 93€
Contre-visite 93€
Transaction immobilière 155€
Visite de constat 56€
2ème refus de contrôle 93€

Depuis 2015, l’agence de l’eau subventionne la remise aux normes de votre assainissement si vous êtes propriétaires avant 2011 et que vous possédez déjà une installation, mais dont les eaux usées sont actuellement rejetées au fossé. Pour en savoir plus, contactez le service SPANC

Le « diagnostic vente »

Autre service du SPANC, le « diagnostic vente » pour vérifier les normes de l’installation de l’assainissement d’une habitation en vente.